Adopté discrètement en mars 2018, le Cloud Act autorise l’administration américaine à accéder à vos données numériques partout dans le monde, dès lors que l’entreprise qui les stocke relève de la juridiction US (ex : un compte Microsoft hébergé sur un serveur en Irlande). Cette mesure contredit le RGPD. Avec les solutions cloud de Mismo, vos données d’entreprise sont sécurisées et inaccessibles aux autorités de pays tiers.
Qu’est-ce que le Cloud Act ?
La Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act (Acte de clarification légale de l’utilisation de données à l’étranger), ou Cloud Act, permet aux autorités américaines d’accéder aux données numériques de toutes les entreprises relevant de la juridiction américaine, même si elles se trouvent hors des USA.
C’est dans l’indifférence générale que cette loi a été votée par le Congrès américain et promulguée le 23 mars 2018 dans le cadre de la loi de finances. Le Cloud Act complète le Patriot Act, entré en vigueur suite aux attentats du 11 septembre 2001 pour contrer la menace terroriste.
Quelles sont les conséquences du Cloud Act sur vos données ?
Pour résumer, si vous stockez vos données chez un fournisseur de services américains, vos données sont désormais susceptibles d’être vues par une agence gouvernementale.
De surcroît, vous n’êtes pas informé lorsque vos données sont analysées et aucun recours n’est possible.
Avec Mismo, vos données sont hors de portée du Cloud Act
Mismo stocke vos données personnelles et/ou applications sur ses propres serveurs, dans un data center sécurisé proche de Nantes (visite guidée). Cela signifie que la seule autorité habilitée à nous les réclamer dans le cadre d’une enquête judiciaire est l’administration française. En aucun cas le gouvernement américain ne peut nous obliger à divulguer vos données, car le Cloud Act ne concerne que les entreprises américaines (Google Cloud, DropBox, Amazon, Facebook, etc.).
